06/02/23

CSRD : L’importance des performances extra financières

Directive CSRD
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La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive de l’Union Européenne à destination des entreprises qui offre un cadre commun pour la divulgation de leurs performances environnementales et sociales, ainsi que la manière dont elles gèrent les risques liés à ces…

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09/02/15

Contrat de cession de Droits d’Auteur

contrat de cession de droit d'auteur à télécharger
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Voici un document essentiel à tout graphiste, illustrateur, designer, studio graphique ou agence de communication visuelle afin de formaliser la cession des droits de propriété intellectuelle. Ce document détaille l’objet du contrat et le périmètre de cession des droits d’auteur : étendue,…

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