La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive de l’Union Européenne à destination des entreprises qui offre un cadre commun pour la divulgation de leurs performances environnementales et sociales, ainsi que la manière dont elles gèrent les risques liés à ces aspects.

Le reporting de durabilité des entreprises va donc évoluer considérablement à partir du 1er janvier 2024. A la date de son entrée en vigueur, la CSRD remplacera alors la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et le Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF), apportant ainsi plus d’harmonisation et une meilleure disponibilité des informations relatives aux critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) fournies aux parties prenantes.

Définition et objectifs de la Directive CSRD

L’objectif principal de la directive CSRD est de créer un cadre pour la publication et la communication des informations relatives aux performances extra-financières des entreprises. Cela inclut des informations sur l’environnement, la santé et la sécurité, les droits de l’homme, la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, ainsi que sur la gouvernance. La directive vise également à encourager les entreprises à intégrer ces informations essentielles dans leurs processus de gestion.

En outre, la directive cherche à fournir aux investisseurs institutionnels et aux banques de nouvelles informations pour affiner la notation liée à la transition écologique. En effet, les investisseurs sont conscients que la plupart des grandes entreprises ont un impact significatif sur l’environnement et la société, et il est nécessaire qu’ils disposent d’un maximum de renseignements pour prendre des décisions éclairées.

Champs d’application et seuils de la Directive CSRD

En préambule, il convient de préciser que la Commission Européenne encourage toutes les entreprises à publier des informations extra-financières.

La Directive CSRD s’applique aux grandes entreprises dépassant au moins 2 des critères suivants : 250+ salariés, 20 millions d’euros de bilan, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’aux entreprises cotées en bourse et aux entreprises extra européennes avec un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros sur le marché de l’Union Européenne.

Les entreprises qui relèvent de ladite directive doivent également mettre en place des systèmes de reporting adéquats pour garantir que leurs informations non financières soient exactes, fiables et mises à jour régulièrement.

Impact de la Directive CSRD sur les entreprises concernées

La Directive CSRD a un impact significatif sur les entreprises cotées européennes, car elle leur impose des exigences supplémentaires en matière de divulgation des informations relatives à leurs performances environnementales et sociales. Cela signifie que les entreprises doivent maintenant mettre en place des mécanismes et des systèmes appropriés pour collecter, traiter et analyser ces informations.

En outre, la directive permet aux investisseurs d’avoir accès à des informations plus complètes sur la gouvernance des entreprises, l’impact sur le climat des activités et le bien-être social au sein des organisations.

Mise en œuvre du reporting CSRD

La Directive CSRD impose aux entreprises cotées européennes des obligations en matière de divulgation et de communication des informations non financières. Pour se conformer à la directive, les entreprises doivent d’abord identifier leurs risques environnementaux et sociaux. Elles doivent ensuite mettre en place des mécanismes pour collecter et examiner leurs informations non financières, et élaborer des stratégies pour assurer leur conformité à la législation applicable.

Les entreprises auront l’obligation d’intégrer ces informations dans leurs rapports annuels ou semestriels, ou bien publier un rapport spécifique où ces informations seront intégrées. En outre, elles devront respecter diverses règles comptables qui soutiendront la pertinence et l’exactitude des données ESG.

Ces exigences sont un élément essentiel du Pacte vert pour l’Europe, qui cherche à réduire les émissions de gaz à effet de serre, encourager les investissements verts et promouvoir une croissance durable au sein de l’UE.

Quels sont les avantages de la CSRD ?

Grâce à une méthode standardisée pour la collecte et l’analyse des donnée, cette nouvelle directive contribuera à créer un marché plus transparent et plus fiable en termes d’informations fournies aux acteurs de la finance.

Cette directive permettra aux PME, aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) ainsi qu’aux grandes entreprises présentes sur le marché europééen de communiquer leurs informations ESG et de mettre en œuvre des projets à court, moyen et long terme visant à atteindre la durabilité.

Comment appliquer la Directive CSRD ?

Les entreprises doivent d’abord comprendre les exigences de la Directive, puis identifier les données nécessaires pour se conformer aux exigences et les rassembler de manière cohérente. Une fois que ces données sont disponibles, elles devront être analysées pour déterminer leurs performances ESG, ce qui peut se faire par le biais d’un auditeur extérieur ou d’autres outils appropriés.

De nombreuses organisations proposent des ressources pour aider les entreprises à comprendre et appliquer la Directive CSRD. La Commission Européenne communique les lignes directrices de la CSRD sur son site Web (en anglais), et l’EFRAG fournit un modèle pratique pour rédiger leurs rapports ESG conformément aux principes de reporting durable.

Les entreprises peuvent également faire appel à des professionnels spécialisés pour appliquer cette directive comme par exemple le cabinet de conseil en CSRD Tessea.

Quels sont les défis liés à la réglementation CSRD ?

Défis liés à la mise en œuvre des exigences de la Directive CSRD

Les exigences imposées par cette directive peuvent s’avérer complexes pour collecter, analyser et intégrer les informations ESG au sein du rapport annuel ou semestriel de l’entreprise concernée. L’utilisation d’outils qualitatifs ou quantitatifs peut prendre du temps et n’assure pas toujours une cohésion dans le système.

Défis liés à l’accès aux données nécessaires pour appliquer la Directive CSRD

Un autre défi est qu’il peut être difficile pour certaines entreprises de se procurer la data nécessaire à la mise en œuvre complète des exigences de cette directive. Par exemple, certaines entreprises doivent s’appuyer sur des mesures et des sources extérieures pour rassembler les informations ESG pertinentes.

Impacts sur les entreprises

Les principaux impacts de cette directive se feront sentir sur les entreprises qui devront modifier leurs processus internes afin de pouvoir respecter les exigences imposées par la directive. De nouvelles obligations réglementaires, comptables et fiscales seront mises en place afin de garantir leur conformité.

Les entreprises devront également mettre en place un système adéquat pour collecter, analyser et intégrer les informations en matière de responsabilité sociétale (RSE).

Impacts sur les consommateurs

Les changements apportés par cette directive auront une incidence positive car elle permettra aux consommateurs d’avoir une idée précise des pratiques écoresponsables mises en œuvre par chaque entreprise.